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dimanche 05 février 2012
Accueil
26 janvier : Le Sénat a adopté le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique.
 

40 à 50 000 titularisations sont attendues et 100 000 CDD transformés en CDI.

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Accueil
26 janvier: La majorité sénatoriale renouvelle son opposition à la proposition de loi « Protection de l’identité »
 

Le Sénat s'oppose à une texte qui laisserait libre cours à l’établissement d’un fichier inquiétant pour les libertés publiques.

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Accueil
19 janvier: Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux professionnels de santé diplômés hors de l’Union européenne.
 

La période transitoire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.

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Accueil
Claire-Lise Campion a déposé une proposition de loi sur l'égalité salariale.
 

Elle sera discutée en séance le 16 février prochain.

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Accueil
Etats généraux de la démocratie territoriale : la parole est donnée aux élus
 


Le Président du Sénat invite les élus à répondre à un questionnaire accessible sur le site du Sénat jusqu'au 22 février.


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Accueil
L’Assemblée nationale rejette les propositions du Sénat pour clarifier le financement des campagnes présidentielles.
 

Seuls la réduction de 5% du remboursement des campagnes et le gel de la revalorisation des plafonds de dépenses de campagne ont été adoptés.

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antotpl
  Edito  
Premier bilan d'un Sénat à gauche

Depuis quatre mois, la majorité du Sénat est à gauche. Durant cette période, les sénateurs de cette nouvelle majorité ont eu à cœur de démontrer qu'une autre voie était possible.
Que ce soit au cours du projet de loi de finances 2012, ou à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons démontré point par point que l'on pouvait réduire les déficits publics, tout en relançant le pouvoir d'achat et la croissance et en préservant notre système de santé et de protection sociale.

Nous avons inscrit à l'ordre du jour des propositions de loi qui ont montré nos priorités et nos engagements. Réforme des collectivités locales, scolarisations dès trois ans.


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