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vendredi, 13 mars 2015

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi relative à la protection de l’enfant adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi socialiste relative à la protection de l’enfant a été adoptée en première lecture au Sénat. Le texte a recueilli l’unanimité des suffrages.

 

 

Dans le cadre d’une « niche parlementaire » réservée au groupe socialiste, les sénateurs ont achevé la première lecture de ce texte, aboutissement de la mission sur la protection de l’enfance confiée aux sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini. Les deux élues estimaient dans leur rapport conjoint fait au nom de la commission des affaires sociales que la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance comporte des écueils.

3 axes de réflexion avaient alors été développés : 

  • Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance
  • Rendre le dispositif de protection de l’enfance plus efficace
  • Sécuriser le parcours de l’enfant protégé

Trois objectifs qui constituent l’épine dorsale de la proposition de loi examinée le 11 mars. Au cours de l’explication de vote sur l’ensemble du texte, Claire-Lise Campion a fait part de sa satisfaction quant à « la sécurisation du parcours de l'enfant placé, grâce aux compétences accrues des assistantes, de la nomination de médecin-référent dans chaque département, de la meilleure formation des professionnels ».

Elle a en revanche exprimé ses regrets de voir des dispositions auxquelles les sénateurs socialistes tenaient beaucoup ne pas recevoir l'assentiment de la majorité sénatoriale. « Subsiste », a-t-elle conclu, « le diagnostic que cette proposition de loi devait poser. C'est pourquoi nous voterons ce texte avec l'espoir que son parcours parlementaire l'enrichira ».

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Dernière modification le vendredi, 13 mars 2015

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