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mercredi, 15 avril 2015

Instruction des permis de recherche d’hydrocarbures en Essonne : le Premier ministre et la ministre de l’écologie répondent à Claire-Lise Campion

Instruction des permis de recherche d’hydrocarbures en Essonne : le Premier ministre et la ministre de l’écologie répondent à Claire-Lise Campion

En janvier et février 2015, Claire-Lise Campion s’est respectivement adressée à Ségolène Royal puis à Manuel Valls pour demander, à l’instar de l’arbitrage rendu dans le Gers, le rejet des demandes de permis de recherche d’hydrocarbure concernant le département de l’Essonne.

 

En décembre 2014, élus et citoyens du département du Gers obtenaient l’assurance de la ministre de l’écologie du rejet de l’ensemble des demandes de permis d’exploitation ou de recherche d’hydrocarbure sur leur territoire. La « sensibilité locale » du dossier avait alors motivé la décision de Ségolène Royal.

Saluant un arbitrage « remarquable » aux vertus « apaisantes » et considérant le sujet non moins sensible en Essonne, Claire-Lise Campion avait souhaité s’adresser à la ministre afin que soit appliqué un régime identique dans son département. Suite à l’annonce de création par des industriels du Centre Hydrocarbures Non Conventionnels, la sénatrice de l’Essonne avait également sollicité par courrier le Premier ministre pour lui faire part de sa demande. Elle rappelait dans sa correspondance la ferme opposition du Conseil général et de la région Ile-de-France au sujet des gaz de schiste.

Dans sa réponse datée du 27 mars 2015, Manuel VALLS exprime son attachement à l’instauration « d’un dialogue de qualité entre les parties prenantes » et rappelle l’interdiction en vigueur en matière d’exploration et d’exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011). Il renvoie par ailleurs le dossier aux ministères compétents.

Sans accéder à la requête de Claire-Lise Campion, la ministre de l’écologie s’inscrit également dans la continuité en mentionnant l’interdiction posée par loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011. Elle ajoute dans sa réponse du 8 avril 2015 que « la recherche et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels […] peuvent se poursuivre dans le respect de la loi ». Achevant son propos sur les demandes de permis essonniens dont l’instruction est en cours, la ministre s’engage à veiller « à ce qu’elle soit la plus exhaustive possible, en particulier au regard des capacités techniques et financières des demandeurs, de la pertinence technique d’une exploration pétrolière en rapport avec la prospection d’hydrocarbures conventionnels dans le sous-sol des zones demandées, de l’impact environnemental potentiel des travaux envisagés ». Elle conclut en indiquant que « l’instruction s’appuiera sur l’avis du préfet et des services déconcentrés ainsi que sur une consultation du public, organisée dans le cadre des procédures définies par le code minier et le code de l’environnement ».

Claire-Lise Campion appelle donc à maintenir la vigilance au moment où les débats sur les gaz de schiste se sont amplifiés autour d’un rapport relatif à la faisabilité d’exploiter des gaz de schiste sans recourir à la fracturation hydraulique. Sur ce point, elle estime que la France n’a pas vocation à essuyer les plâtres d’une technique méconnue (la stimulation au fluoropropane) et dont l’impact potentiel sur l’effet de serre est, lui, reconnu.

Dernière modification le vendredi, 17 avril 2015

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