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mardi, 21 juillet 2015

Les inscriptions sur les listes électorales rouvertes jusqu’au 30 septembre 2015

Les inscriptions sur les listes électorales rouvertes jusqu’au 30 septembre 2015

La proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales a définitivement été adoptée à l’Assemblée nationale mercredi 8 juillet. L’inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’au 30 septembre prochain.

 

L’article L30 du code électoral encadre strictement les possibilités d’inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin : il n’ouvre par exemple cette possibilité qu’aux personnes qui déménagent dans une autre commune pour un motif professionnel.

Le texte tire donc les conséquences du report des élections régionales de mars à décembre 2015, décidé par la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, entrée en vigueur en janvier 2015. Sans l’adoption de cette proposition de loi, les élections régionales de décembre se feraient sur la base des demandes d’inscription déposées près d’un an auparavant, au 31 décembre 2014.

La mesure adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier permet exceptionnellement aux citoyens qui ne figurent pas sur les listes électorales et à ceux qui ont changé de domicile entre le 31 décembre 2014 et l’été 2015 pour des motifs non professionnels de s’inscrire afin de pouvoir exercer leur droit de vote lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Dans leur rapport relatif aux modalités d’inscription sur les listes électorales remis en décembre 2014, les députés Elisabeth POCHON et Jean-Luc WARSMANN évaluaient à 3 millions le nombre de nos compatriotes non inscrits. Les « mal-inscrits » - fait d'être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond plus à son lieu de résidence -, étaient eux évalués à 6,5 millions.

En attendant une réforme structurante, ce rapprochement de circonstance entre la date butoir d’inscription et le moment du scrutin des régionales permettra d’accroitre la sincérité du corps électoral en s’appuyant sur des listes plus représentatives.

Dernière modification le mardi, 21 juillet 2015

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