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jeudi, 24 septembre 2015

Point d'étape sur l'examen du projet de loi santé au Sénat

Point d'étape sur l'examen du projet de loi santé au Sénat

Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Selon le rapport 2015 de la DRESS, la santé des français est globalement meilleure que celle des voisins européens. Mais l'allongement de l’espérance de vie, la progression des maladies chroniques et la persistance des inégalités de santé conduisent le gouvernement à entreprendre une modernisation du système.

 

Le projet de loi s’inscrit dans la lignée de la " Stratégie nationale de santé " initiée par le Gouvernement en 2013. Il s’articule autour de trois axes : la prévention, l’accès aux soins et l’innovation. Au cours de la première semaine d’examen, le Sénat a adopté plusieurs modifications et fait évoluer un texte qui avait été vidé de sa substance en commission des Affaires sociales.

Il est toutefois regrettable que la majorité sénatoriale se soit opposée à deux mesures phares du projet de loi. La généralisation du tiers payant, qui vise à lutter contre les inégalités sociales devant l’accès aux soins, a en effet été rejetée par les membres de la majorité au Sénat bien que des garanties techniques ont été prises pour assurer aux professionnels de santé un règlement rapide. D'autre part, alors que la lutte contre le tabagisme est un enjeu de santé publique, que le nombre de victimes du tabac ne cesse d’augmenter, la même majorité de la Haute assemblée a rejeté l’idée d’un paquet neutre, mesure qui a pourtant porté fait ses preuves, notamment en Australie.

 

A noter tout de même du côté des avancées :

  • concernant l'IVG, les sénateurs socialistes ont rassemblé une large majorité afin d’autoriser les centres de santé à pratiquer les IVG par voie chirurgicale et non plus seulement par voie médicamenteuse. Il ont également fait supprimer le délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ;
  • au sujet des drogues, l’implantation expérimentale de " salles de consommation " est rétablie en y associant les maires des communes concernées, et ce, le plus en amont possible ;
  • à compter de 2017, les cabines de bronzage à UV seront interdites afin d’enrayer l’augmentation des cancers de la peau ;
  • le sénat a également adopté la suppression de la discrimination contre les homosexuels pour le don du sang ;
  • dans le cadre de la lutte contre la consommation excessive d’alcool, notamment chez les jeunes, un amendement encadrant les promotions commerciales incitatives dites « happy hours » a été adopté ;
  • enfin, l’ouverture et le renouvellement des droits à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du RSA socle sont rendus automatiques ;

 

La semaine du 28 septembre, le sénat examinera la suite du texte.

 

Dernière modification le vendredi, 25 septembre 2015

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