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jeudi, 01 octobre 2015

Co-créez le projet de loi pour une République numérique

Co-créez le projet de loi pour une République numérique

Le Premier ministre et La Secrétaire d’État au numérique ont présenté le projet de loi pour une République numérique le 26 septembre à Matignon. Une version initiale à laquelle les internautes peuvent apporter leur contribution jusqu’au 18 octobre prochain.

De la part d’un gouvernement français, il s’agit d’une innovation en matière de démocratie participative. Pour la première fois, un projet de loi est soumis à consultation publique avant son examen en Conseil d’État et une adoption en Conseil des ministres. Pendant trois semaines - jusqu’au 18 octobre 2015 -, les internautes peuvent se rendre sur une plateforme numérique dédiée afin de s’exprimer et suggérer des modifications sur les 30 articles que comporte le texte.

Après instruction, les avis émis seront susceptibles d’être intégrés. Les contributions les plus populaires sur la toile feront l’objet d’une réponse officielle du Gouvernement. Leurs auteurs seront même personnellement reçus par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au numérique, afin d’échanger autour de leurs suggestions.

Accessibilité des sites des administrations aux personnes handicapées, mise à disposition et diffusion des données publiques (open data), encadrement de la réutilisation des données publiques, échanges des données entre acteurs publics, accès aux données pour l’INSEE, renforcement des prérogatives de la CNIL, développement territorial des services numériques etc. Autant de sujets pour lesquels le Gouvernement fait appel à la co-construction citoyenne.

Participer à l'élaboration du projet de loi pour une République numérique en cliquant sur ce lien

Dernière modification le vendredi, 02 octobre 2015

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