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mercredi, 06 avril 2016

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : une adoption très large au Sénat

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : une adoption très large au Sénat

299 sénateurs pour et 29 contre. Massivement adopté lors de son passage à l’Assemblée nationale, le résultat est également sans appel au Sénat. Mardi 5 avril, les sénateurs se sont en effet largement prononcés en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Annoncé par le Président de la République lors de la réunion du Congrès à Versailles le 16 novembre 2016, le texte examiné sous le régime de la procédure accélérée s’attache à renforcer l’efficacité de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Il vise également à assécher les financements de ces deux sphères aux frontières poreuses.

Adaptation nécessaire du droit aux méthodes employées par les auteurs d’actes terroristes, le projet de loi permettra aux enquêteurs d’user des moyens nés du développement de l’informatique et des réseaux contre la menace. Il trouve un équilibre entre le renforcement des outils à disposition des forces de l’ordre, de la justice et l’apport de garanties aux justiciables. Il prévoit notamment un renforcement de la législation sur les armes, un renforcement du cadre juridique de Tracfin, des dispositions plus sévères sur le blanchiment.

Si la lutte contre le terrorisme et le crime organisé nécessite des moyens adaptés, elle ne peut s'exercer en abandonnant l’Etat de droit au bord du chemin. D’où le souci apporté à l’encadrement du recours à la technologie des IMSI catcher, aux écoutes téléphoniques, à l’instauration de la procédure contradictoire à un stade déterminé de l'enquête préliminaire pour que chacun ait droit à un procès équitable, au renforcement du rôle du juge des libertés et de la détention ou encore au renforcement de la protection des témoins.

Malgré des ajouts superfétatoires de la droite sénatoriale (création de nouvelles infractions ou débat autour de la réclusion à perpétuité « réelle » qui existe déjà), d’autres posant question quant à leur application, le groupe socialiste et républicain a apporté son soutien au texte.

Voté dans des versions différentes par les deux chambres, le projet de loi sera prochainement examiné par une Commission Mixte Paritaire qui tentera d’élaborer un texte commun.

Dernière modification le jeudi, 07 avril 2016

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