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jeudi, 26 mai 2016

Adoption définitive au Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Adoption définitive au Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire du 11 mai 2016, le Sénat a entériné le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

 

 

Le Parlement a récemment voté la prolongation de l’état d’urgence jusque fin juillet. Comme l’a souvent rappelé le ministre de l’Intérieur, l’état d’urgence n’est pas un état de convenance politique et il n’a pas vocation à durer plus longtemps que nécessaire. Un péril latent, l’imminence d’évènements sportifs internationaux sur le sol français, ont pu justifier son maintien depuis le mois de novembre 2015. Un temps également nécessaire pour doter la France d’outils efficaces en matière de lutte contre le crime et le terrorisme, censés accompagner la sortie de ce régime exceptionnel.

Cette mission touche au but suite à l’adoption définitive au Sénat, mercredi 25 mai, des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
 
Une CMP, réunie à l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, placée sous le signe du consensus politique avec un vote favorable de tous ses membres.

Pour rappel, le projet de loi répond à une demande des acteurs de terrain, forces de l'ordre et magistrats, qui s'estimaient dépourvus de moyens pour lutter efficacement contre le terrorisme et le crime organisé, nébuleuses qui ont su tourner à leur avantage le développement des technologies numériques. Il accorde également une place centrale à l’évolution de la procédure pénale.

Consultez l'article publié sur le site de Claire-Lise Campion au sujet de la prolongation de l'état d'urgence jusque fin juillet

Consultez l'article publié sur le site de Claire-Lise Campion au sujet de l'adoption de ce projet de loi par le Sénat en avril dernier

Dernière modification le jeudi, 26 mai 2016

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