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mercredi, 08 juin 2016

La parlement autorise la ratification de l’accord de Paris

La parlement autorise la ratification de l’accord de Paris

Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris obtenu le 12 décembre 2015 (COP 21). Déjà adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi est définitivement entériné par le parlement français.

Par ce vote du parlement, la France devient le premier pays de l'Union européenne et le premier pays industrialisé à ratifier l'accord de Paris. Notre pays se devait d'être en tête de cordée puisqu'il avait accueilli et présidé en 2015 les négociations pour un accord universel sur le climat. Les discussions menées avaient abouti à un accord historique le 12 décembre. Signé formellement au siège des Nations unies le 26 avril 2016 par 175 États  (deux pays supplémentaire ayant apposé leur signature depuis) il détient le record historique du nombre de signatures pour un texte international.

Pour rappel, ce premier accord multilatéral sur le changement climatique confirme l'ambition de contenir l'augmentation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action pour la limiter à 1,5°degré Celsius.

Consulter l’article de Claire-Lise Campion sur l’accord de la COP 21

La signature reflète l’intention d’un pays à être tenu par un accord et constitue une étape préalable. Mais la plupart des pays ont besoin d’une autorisation parlementaire pour le ratifier. C’est désormais chose faite pour la France.


A l’échelle européenne, il appartient à chacun des partenaires d’en faire de même. La présidente de la COP Ségolène Royal a récemment invité ses homologues à engager le processus de ratification dans les meilleurs délais. Sachant que l’Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays.

Dernière modification le jeudi, 09 juin 2016

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