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jeudi, 29 septembre 2016

Reprise des travaux en séance du Parlement

Reprise des travaux en séance du Parlement

La seconde session extraordinaire 2015-2016 s’est ouverte mardi 27 septembre. Avant la reprise de la session ordinaire mardi 4 octobre, le Sénat se penchait notamment sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi pour une République numérique, examinait en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et se prononce en nouvelle lecture sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Par décret, le Président de la République a convoqué le Parlement pour un session extraordinaire entamée le 27 septembre. Parmi les travaux menés, trois textes reviennent au Palais du Luxembourg dans le cadre du fonctionnement de la navette parlementaire : le projet de loi pour une République numérique (examen des conclusions de la CMP), le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème (nouvelle lecture), la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (nouvelle lecture).

 

  • Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle a été adopté mercredi 28 septembre. Il a pour objet d’adapter l'organisation et le fonctionnement de la justice pour que le citoyen soit au cœur du service public de la justice. Il favorise l’accès au droit, propose une réorganisation de la justice sociale autour des TGI et l’instauration de l’action de groupe en matière de discrimination. Il s'appuie sur divers travaux et sur un grand débat national, 2 000 contributions issues des débats organisés dans les juridictions et les cours d'appel. Ce mercredi, les sénateurs socialistes ont voté contre la version conservatrice proposée par la majorité sénatoriale de droite : restriction du champ du divorce sans juge, restriction du champ de l'action de groupe...

Consultez le dossier législatif du projet de loi

 

  • Le projet de loi pour une République numérique a été déposé à l'Assemblé nationale le 9 décembre 2015 par le Gouvernement. Il vise à « proposer un cadre nouveau, qui combine soutien à l'innovation et aux nouveaux modèles économiques, ouverture élargie des données, protection renforcée des personnes, renforcement de la loyauté des plateformes et déploiement de l'accès au numérique". Ce texte, définitivement entériné mercredi 28 septembre suite à l'adoption des conclusions de la CMP par le Sénat, avait fait l’objet d’une consultation citoyenne via la participation des internautes à son élaboration.

Retrouvez l’article publié sur le site de Claire-Lise Campion suite à la première lecture du texte au Sénat

 

  • La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias tend à « renforcer les garanties des principes constitutionnels [de liberté, de pluralisme et d'indépendance des médias] tant en ce qui concerne les médias audiovisuels que la presse, qu'elle soit imprimée ou en ligne ».

Consultez le dossier législatif de la proposition de loi

Dernière modification le jeudi, 29 septembre 2016

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