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jeudi, 24 novembre 2016

PLF 2017 : la droite sénatoriale refuse l’obstacle

PLF 2017 : la droite sénatoriale refuse l’obstacle

La droite sénatoriale a acté le rejet du budget 2017, sans examen, suite au dépôt d’une question préalable. La question préalable est une motion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté.

Comme l’a rappelé le président du groupe socialiste et républicain, il s’agit d’un acte inédit depuis 1992. Alors qu’elle promettait de dévoiler un coin de son budget d’alternance, et par capillarité, les perspectives qu’elle réserve aux français, la majorité sénatoriale a finalement changé de pied. En effet, en utilisant la procédure exceptionnelle de la question préalable, elle décide de rejeter d’emblée le budget 2017, privant d’examen les membres de la chambre haute du parlement. Le pluralisme est au cœur de nos institutions et chaque parlementaire doit y être attaché : mettre en commun ses idées, appuyer ou contester, motiver ses réserves, amender pour mettre un texte au diapason de ses convictions, sont chaque fois des entreprises louables.


Par ce refus d’obstacle, la droite prive les français d’un aperçu de la potion amère qu’elle concocte pour le pays. Peut-être par peur de trop en montrer. Trop loin, trop tôt…

Leur position aurait été d’autant plus inconfortable qu’en miroir, le projet de loi de finances pour 2017 présenté par le Gouvernement dessine une perspective qu’ils n’ont pas su tracer par le passé, et qu’ils n’envisagent guère d’emprunter à l’avenir : sérieux budgétaire, relance de l’activité et justice sociale.


Fort heureusement, les députés socialistes ont eu l’occasion de jouer pleinement leur rôle, en défendant une loi de finances responsable, porteuse de progrès et de justice (application dès 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nouvelle réduction de 20% de l’impôt sur le revenu pour les ménages les moins favorisés...). Leur contribution aura également été déterminante, avec l’introduction de mesures importantes telles l’élargissement du CICE aux associations, fondations d’utilité publique, syndicats professionnels et mutuelles ou le versement aux contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt pour services à la personne d’un acompte de 30% dès février 2018 (dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source).

Dernière modification le jeudi, 24 novembre 2016

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