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jeudi, 24 novembre 2016

Le PLFSS 2017 examiné, adopté, mais remanié par le Sénat

Le PLFSS 2017 examiné, adopté, mais remanié par le Sénat

Si la droite sénatoriale a décidé de faire l’impasse sur le projet de loi de finances 2017, elle ne s’est pas privée de réécrire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017). Ce dernier a été adopté mardi 22 novembre 2016 par 182 voix (LR et UDI-UC) et 148 contre.


Le projet de loi de finances 2017 laissé pour compte, la majorité sénatoriale s’est en revanche mobilisée pour saborder le PLFSS 2017 qui lui était soumis. Sans proposer, la droite s'est contentée de rejeter les tableaux d'équilibre qui donnaient à voir une réalité : la réduction historique du déficit de la sécurité sociale (de 23.9 Milliards en 2012 à 400 millions en 2016). La tendance est indiscutable et elle s'est faite sans déremboursement supplémentaire mais au prix de réformes et d'efforts qu'il faut saluer de la part des hôpitaux.

Lors des explications de vote, le groupe socialiste et républicain a regretté que l’équilibre observé à l’Assemblée nationale ait été rejeté. Il a voté contre le texte repris par la droite, regrettant en sus le retour sur des avancées qui ont fait date, à l’instar de la suppression du tiers payant généralisé.

Avant d’être abordé au Sénat, le PLFSS prévoyait non seulement le retour au quasi équilibre du régime général de la sécurité sociale, mais il renfermait au-delà, des mesures concrètes et justes : exonération des cotisations d'assurance maladie au profit des indépendants les plus modestes, obligation d'affiliation au RSI pour les particuliers tirant un certain revenu de la location de courtes durées, augmentation de la taxe sur le tabac à rouler, procédure unique et simplifiée pour recourir à des tiers déclarants, création d'un fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique, exonération totale ou partielle de CSG pour 500 000 retraités, prise en charge intégrale des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme, prise en compte de la revalorisation du point d'indice et d'autres mesures en faveur des personnels des hôpitaux et des médecins dans le calcul de l'Ondam 2017 etc.

Une commission mixte paritaire doit à présent se réunir. Sans accord sur un texte identique, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Dernière modification le jeudi, 24 novembre 2016

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