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jeudi, 12 janvier 2017

2017 apporte son lot de changements

2017 apporte son lot de changements

De nombreux changements, destinés à améliorer l'environnement, le cadre de vie des français, accompagnent la nouvelle année. Claire-Lise Campion vous propose de passer en revue les mesures les plus marquantes qui entrent en vigueur en ce début d’année 2017.


Du nouveau en matière de santé et des dispositifs pour entourer les plus fragiles

  • Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant généralisé (dispense d’avance de frais) est étendu et obligatoire pour tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie (femmes enceintes, nourrissons, personnes reconnues comme souffrant d’une affection de longue durée). Si le tiers-payant généralisé ne deviendra obligatoire pour tous qu’à compter du 30 novembre 2017, chacun peut en bénéficier depuis le 1er janvier ;
  • Les salariés peuvent bénéficier du congé de proche aidant, congé sans solde d’une durée de 3 mois (renouvelable une fois), pour aider un proche malade, âgé ou handicapé, sans avoir à fournir de justificatif de lien de parenté ;
  • Le paquet neutre s’installe définitivement et le sevrage remboursé à 150 euros pour tous est mis en place afin de lutter contre le tabagisme ;
  • Les règles relatives au don d’organe sont modifiées. La loi santé, votée en décembre 2015, a en effet renforcé le « consentement présumé ». Par défaut chaque Français est donneur d’organe(s). Il peut exprimer son refus du don en ligne, sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr/. Il est également possible de confier cette décision à un proche, par écrit, ou de vive voix ;
  • La carte de stationnement pour les personnes handicapées est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) ; Cette dernière est équipée d'un flash code qui rassemble tous les droits du bénéficiaire. Elle est réputée infalsifiable ;
  • La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA). Depuis le 1er janvier, une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires renforce l’efficacité de la GIPA ;
  • La baisse de CSG pour les retraités modestes est effective.


Pour doper l’emploi et l’activité

  • Le plan 500 000 formations est prolongé pour le 1er semestre 2017 ;
  • La garantie jeunes est étendue à l’ensemble du territoire ;
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés, porté, dès 2017, à 28 % pour les PME sur leurs 75 000 premiers euros de bénéfice ;
  • Le taux du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) passe de 6 à 7% ;
  • Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires, calqué sur le modèle du CICE, est créé au bénéfice des associations ;
  • Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne, auparavant réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou recherchant un emploi, est généralisé ;

 

Sans oublier les nouveaux droits pour les salariés et les actifs

  • Des dispositions clés de la loi travail, en matière de congés payés, entrent en vigueur (droit de prendre ses congés payés dès l’embauche, droit de prendre plus de 24 jours de congés d’affilée pour les travailleurs ayant à charge une personne handicapée ou en perte d’autonomie, droit à 2 jours de congés supplémentaires pour la naissance d’un enfant pour les hommes de moins de 21 ans, passage à 5 jours pour le congé décès.) ;
  • Le compte personnel d’activité (CPA) entre en vigueur (lancé officiellement le 12 janvier).


D’autres dispositions viennent soutenir le pouvoir d’achat

  • 2017 est l’année d’une baisse supplémentaire de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, qui profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux dès le mois de janvier ;
  • Revalorisation de tous les fonctionnaires de catégorie C, B et A et des militaires au 1er janvier 2017. Suivra, en février, la seconde étape de revalorisation du point d’indice (A nouveau 0,6 % après la hausse de juillet 2016) ;
  • Les pensions des anciens combattants (plus d’un million de personnes) passent à 702€ au 1er janvier 2017 puis à 746€ à compter du 1er septembre 2017. L'allocation de reconnaissance versée aux harkis est aussi revalorisée de 100€.
Dernière modification le jeudi, 12 janvier 2017

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