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jeudi, 19 janvier 2017

La GIPA au secours des parents isolés

La GIPA au secours des parents isolés

D’abord expérimentée dans 20 départements, généralisée depuis le mois d’avril 2016, la garantie contre les pensions alimentaires impayées (GIPA) vient en aide à un nombre croissant de parents isolés.

 


La GIPA vient en aide aux parents isolés en leur permettant d’obtenir une pension minimale de 100 euros par enfant. A l’issue d’une expérimentation fructueuse dans 20 départements, elle a été généralisée en avril 2016 à tout le territoire.

La logique de ce dispositif est la suivante. Pour les pensions alimentaires de faible montant (inférieur à 104 euros), un complément peut être versé au parent gardien pour que le montant de la pension alimentaire atteigne celui de l’allocation de soutien familial (ASF). En cas d’absence de paiement de la pension alimentaire ou de paiement irrégulier, le parent gardien peut percevoir une allocation de soutien familial d’avance (dès le premier mois d’impayé, la Caf verse l’ASF à titre d’avance et peut procéder au recouvrement de la pension auprès du parent qui la doit).

S’agissant des pensions aux montants plus conséquents, l’objectif fixé est d’améliorer leur recouvrement. Pour cela, la période d’impayés prise en compte dans le calcul des montants dus, pouvant être saisis auprès du tiers détenteur de fonds (employeur, Pôle emploi, etc.), est passée de 6 à 24 mois.

Le recul dont on dispose permet de constater que les résultats sont là. En effet, le bilan de l’expérimentation publié en décembre 2016 par la Caisse nationale d'allocation familiale (Cnaf) révèle que le nombre de familles monoparentales bénéficiant de cette garantie a été multiplié par près de neuf dans les 20 départements l'ayant expérimentée pendant un an et demi : 4.729 parents isolés percevaient dans ces départements un complément d'allocation de soutien familial contre 537 en octobre 2014. Autre donnée marquante, on constate la sensible augmentation du taux de recouvrement (passé de 43% fin 2014 à 59% au premier trimestre 2016 avec un résultat pour le paiement direct établi à 72% en moyenne sur la période).

Une agence de recouvrement dédiée à vu le jour le 1er janvier 2017. Ce nouvel organe permettra assurément d’améliorer des résultats déjà probants.

Dernière modification le jeudi, 19 janvier 2017

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