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mardi, 31 janvier 2017

Question écrite : ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

Question écrite : ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques

Par une question écrite, Claire-Lise Campion interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète.

 

 

Question n° 24874 adressée à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
À publier le : 02/02/2017

Texte de la question : Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète qui s'estiment victimes de discrimination professionnelle. L'arrêté du 23 février 1957 réglementant l'accès à certaines professions des personnes souffrant de cette maladie les exclut de métiers tels qu'ingénieurs des mines, marins, policiers, pilotes, hôtesses de l'air, contrôleurs de la SNCF ou de la sécurité sociale, pompiers. Le Gouvernement s'est dit favorable à ce que les textes évoluent afin qu'ils correspondent à la réalité médicale et à la réalité des soins. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les évolutions envisagées et à quel terme.

Dernière modification le jeudi, 02 février 2017

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