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mardi, 21 mai 2013

Promulgation de la loi relative à l'élection des conseillers et modifiant le calendrier électoral

Promulgation de la loi relative à l'élection des conseillers et modifiant le calendrier électoral

La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été promulguée par le Président de la République.

 

 

Retrouvez ici le texte de la loi promulguée

Dernière modification le jeudi, 23 mai 2013

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