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jeudi, 21 novembre 2013

Décharge Saint-Escobille : la Cour administrative de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral

Décharge Saint-Escobille : la Cour administrative de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral

Décision attendue avec beaucoup d’impatience, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé ce jeudi 21 novembre 2013 le jugement du 13 décembre 2011 du Tribunal administratif de Versailles ainsi que l'arrêté préfectoral du 13 mars 2009 relatifs au projet de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de Saint-Escobille.

En outre, la décision stipule « qu’il est mis à la charge de l'Etat le versement, à la COMMUNE DE SAINT-ESCOBILLE, à la COMMUNE DE MEROBERT, à l'association ADSE et à la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE D'ILE-DE-FRANCE d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. »

Pour rappel, à l’origine du contentieux, l’arrêté du 13 mars 2009 qualifiait le projet de CSDU de Saint-Escobille comme Projet d’Intérêt Général. Il contraignait ainsi la municipalité de Saint-Escobille à modifier son Plan d’Occupation des Sols, modification nécessaire au lancement du projet. En somme, l’arrêté permettait de passer outre l’opposition de la municipalité et faisait fi de la contestation des citoyens, des associations et des élus. C’est pourquoi la commune de Saint-Escobille, sa voisine de Mérobert, l’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement (ADSE) et la chambre d’agriculture ont décidé de porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.

Ce projet d’implantation d’une installation de stockage de déchets, porté par la société Sita-Suez, prévoit l’enfouissement de 150 000 Tonnes de déchets par an sur dix ans. De nombreux acteurs locaux en conviennent, études à l’appui, les risques d’atteinte à l’environnement sont manifestes : le projet faisant à titre d’exemple planer une menace sur la nappe phréatique de la vallée de la Beauce.

Aussi, parmi les opposants, on ne dénombre pas moins de 143 communes, le Conseil général de l’Essonne, le Conseil Régional d’Ile-de-France et de nombreux parlementaires dont Claire-Lise CAMPION, opposante de la première heure. La sénatrice de l’Essonne, membre de la Commission locale de l’Eau nappe de Beauce, a encore récemment interrogé le ministre de l’écologie Philippe MARTIN sur le projet d’enfouissement dans une correspondance datée du 4 novembre 2013.

Aujourd’hui, comme tous ceux qui souhaitent que soit porté un coup d’arrêt à ce projet dont le bien-fondé n’est absolument pas démontré, Claire-Lise Campion se réjouit de la décision de la Cour administrative d’appel de Versailles.

Dernière modification le mardi, 11 février 2014

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