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dimanche 05 février 2012
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26 janvier : Le Sénat a adopté le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique.

40 à 50 000 titularisations sont attendues et 100 000 CDD transformés en CDI.

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26 janvier: La majorité sénatoriale renouvelle son opposition à la proposition de loi « Protection de l’identité »

Le Sénat s'oppose à une texte qui laisserait libre cours à l’établissement d’un fichier inquiétant pour les libertés publiques.

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19 janvier: Le Sénat adopte la proposition de loi relative aux professionnels de santé diplômés hors de l’Union européenne.

La période transitoire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.

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Claire-Lise Campion a déposé une proposition de loi sur l'égalité salariale.

Elle sera discutée en séance le 16 février prochain.

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Etats généraux de la démocratie territoriale : la parole est donnée aux élus


Le Président du Sénat invite les élus à répondre à un questionnaire accessible sur le site du Sénat jusqu'au 22 février.


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L’Assemblée nationale rejette les propositions du Sénat pour clarifier le financement des campagnes présidentielles.

Seuls la réduction de 5% du remboursement des campagnes et le gel de la revalorisation des plafonds de dépenses de campagne ont été adoptés.

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