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dimanche 05 février 2012
Vous êtes dans Les dossiers nationaux

Les dossiers nationaux

 
Un délai supplémentaire de mise en conformité accordé pour les PLU et les SCOT.

La loi du 05 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne apporte des modifications en matière d'urbanisme.

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La mission dépendance du Sénat dont Claire Lise CAMPION est membre, a rendu son rapport final le 26 janvier.
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Claire Lise CAMPION comprend et soutient la colère des magistrats.

Après les services de police c'est au tour de la justice d'être critiquée par le Président de la République.

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10 mars: Le conseil constitutionnel censure les dérives sécuritaires du gouvernement

Ce ne sont pas moins de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) qui ont été censurées

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Claire Lise CAMPION soutient l'appel aux maires du sénateur-maire Roland Ries « Pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers » en France.

Elle encourage les villes du département de l'Essonne à porter ce message de tolérance et d'ouverture

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Claire Lise Campion est signataire de l'appel de "France Terre d'Asile" pour que la France trouve une réponse digne et responsable à la question tunisienne

Depuis janvier 2011, plus de 20 000 Tunisiens sont arrivés sur les côtes italiennes

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26 janvier: La majorité sénatoriale renouvelle son opposition à la proposition de loi « Protection de l’identité »

Le Sénat s'oppose à une texte qui laisserait libre cours à l’établissement d’un fichier inquiétant pour les libertés publiques.

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L’Assemblée nationale rejette les propositions du Sénat pour clarifier le financement des campagnes présidentielles.

Seuls la réduction de 5% du remboursement des campagnes et le gel de la revalorisation des plafonds de dépenses de campagne ont été adoptés.

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