Accord France-Vatican: le Conseil d'Etat saisi par les sénateurs socialistes
Un décret du 16 avril dernier publie l' accord du 18 décembre 2008, sur la reconnaissance des grades et des diplômes dans l'enseignement supérieur entre la France et le Vatican.
La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, dont fait partie Claire-Lise Campion, a publié un rapport d'étape le 12 mars.