Le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale.
Depuis la loi du 28 germinal an VI, votée sous le Directoire, aucune loi n'avait été adoptée sur l'organisation et les missions de la gendarmerie.

Lire la note de Claire-Lise Campion

Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative.
Constat : à ce jour la série de mesures annoncée, le 5 décembre 2007, ne sont toujours pas mises en oeuvre !

Lire la question écrite