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dimanche 20 mai 2012
Vous êtes dans Les dossiers nationaux Dotation de Solidarité Urbaine

Dotation de Solidarité Urbaine

Réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine : de nombreuses villes au ban de la solidarité nationale


27.10.2008
Moratoire sur la réforme de la Dotation Urbaine de Solidarité

Contrainte par une très forte mobilisation des élus, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, est revenue sur le projet de réforme de la Dotation de solidarité urbaine.

Lire la suite


20.10.2008
La suppression de la Dotation Solidarité Urbaine : équilibre financier des communes rompu

Claire-Lise Campion réagit contre l'annonce brutale de la suppression de la Dotation Solidarité Urbaine pour certaines communes dites "non sensibles".

Lire le courrier envoyé au Premier ministre et à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.



18.12.2008
La réforme de la Dotation Solidaire Urbaine : une étroite concertation avec les associations d'élus en 2009 !

Le 14 octobre dernier, Claire-Lise Campion a écrit au Premier ministre et à la Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi qui l'a transmis à la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, concernant l'inquiétude des maires sur l'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine.

Lire le courrier de Claire-Lise Campion, la réponse du Premier ministre et celle de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales



22.12.2008
La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain ne sera pas modifiée

En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à Christine Boutin en rejetant l'article 17. Ce dernier visait à comptabiliser l'accession sociale dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3 500 habitants. Le 3 décembre dernier, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de ne pas remettre en cause le vote de la Haute assemblée.




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