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mercredi 23 mai 2012
Vous êtes dans Les dossiers nationaux PLFSS

PLFSS

 
La TVA sociale, une mesure inefficace, qui pénalisera les ménages les plus modestes.

Le Sénat le 22 février dernier a voté une motion de procédure contre le collectif budgétaire

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Le 14 novembre le Sénat de gauche vote un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 profondément remanié et impose sa propre vision de la protection sociale.

Le texte est marqué par des recettes plus solidaires et la suppression de cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.

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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 en discussion au Sénat depuis le 7 novembre

Claire lise Campion est intervenue en discussion générale

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La Commission des Affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste


Le projet de loi de finances pour 2012 : un budget d'austérité aveugle et injuste


Budget de la sécurité sociale et propos du Premier ministre sur les retraites : l'injustice et l'inefficacité continuent


Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011


Dette sociale : le Gouvernement sacrifie la branche famille


La famille, la grande oubliée du PLFSS 2011


Le budget 2011 : la facture du Sarkozysme


Injustice et inefficacité : le gouvernement persiste et signe


PLFSS 2011 : de nouvelles restrictions pour les malades


Déficit de la sécurité sociale : régime d'austérité pour les malades en vue


PLFSS 2010 : des choix injustes et dangereux pour la sécurité sociale


Projet de loi de financement de la sécurité sociale : le gouvernement renie ses engagements envers l'hôpital public


Projet de loi de financement de la sécurité sociale : dangereux et profondément injuste.


Le Projet de financement de la sécurité sociale 2009


Sécurité sociale 2009 : le pouvoir entre mesures hasardeuses et méthode coué


23.06.2008
Commission des comptes de la Sécurité sociale : la confirmation de l’échec des reformes Fillon et Douste-Blazy



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