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Etats généraux de la démocratie territoriale : la parole est donnée aux élus
Le Président du Sénat invite les élus à répondre à un questionnaire accessible sur le site du Sénat jusqu'au 22 février.
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Claire lise Campion se félicite de la suppression par le Sénat du conseiller territorial
Le 17 novembre la proposition de loi de la gauche sénatoriale a été adoptée.
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Le Sénat repousse l'échéance de l'achèvement de la carte intercommunale
Premier pas vers un nouveau pact avec les élus des collectivités locales
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La proposition de loi socialiste sur l'Intercommunalité adoptée en commission des lois : une première réponse à l'inquiétude et à la fragilisation des élus locaux
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Commissions Départementales de coopération intercommunale : la vigilance reste de mise malgré les annonces de MM. Fillon et Richert.
Après le Premier ministre le 7 octobre dernier, le Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, multiplie les discours conciliants quant au calendrier de modification des cartes intercommunales en CDCI
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La nouvelle majorité sénatoriale renoue le contact avec les élus territoriaux
Deux propositions de lois socialistes et communistes discutées les 2 et 16 novembre prochains reviennent sur la réforme des collectivités territoriales.
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Collectivités territoriales: après l'échec aux sénatoriales, le gouvernement persiste et signe.
Le 25 septembre 2011, les élus ont marqué leur profond désaveu aux réformes fiscales et territoriales engagées par le gouvernement ces dernières années.
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Les sénateurs socialistes défendent les efforts budgétaires des collectivités territoriales
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Une nouvelle fois, le Gouvernement passe en force au Sénat sur la réforme territoriale
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La majorité sénatoriale refuse de débattre des propositions du groupe socialiste visant à instaurer un nouveau pacte territorial
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Zones d'opération future : les socialistes à l'origine d'une avancée majeure pour les collectivités locales
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Enquête auprès des élus
A la demande du Groupe Socialiste du Sénat, Harris Interactive a réalisé une
enquête auprès d’un échantillon représentatif de 500 élus locaux
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Le Groupe socialiste du Sénat demande une pause dans la mise en oeuvre de la RGPP appliquée aux territoires
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29 juin 2011: Mesures d'urgence pour la réduction des inégalités territoriales
Les sénateurs socialistes ont présenté les mesures de leur plan d'urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.
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Réforme territoriale : nouvelle humiliation pour le gouvernement
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Le conseil constitutionnel censure une nouvelle fois le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux.
Une nouvelle humiliation pour le gouvernement.
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Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux: les parlementaires socialistes ont saisi 19 juin dernier, le conseil constitutionnel.
Cette nouvelle loi, composée de deux articles et d’un tableau annexé, est en effet contraire à la Constitution
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5 Mai 2011: l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Le texte sera en discussion au Sénat le 7 juin prochain.
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Révision Générale des Politiques Publiques
Claire-Lise a adressé un questionnaire aux maires de l'Essonne sur les conséquences de la RGPP.
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Finances des collectivités territoriales:
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Point sur les aspects principaux de la réforme des collectivités territoriales.
La loi a été promulguée le 19 décembre dernier.
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Le 17 décembre à l'initiative des sénateurs socialistes, le Sénat a décidé la création d'une mission d'information sur "les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
La RGPP, pilotée directement par la présidence de la République, n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune évaluation sur ses effets et surtout d’aucun débat parlementaire de fonds
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Validité des PLU et des SCOT en 2011 : les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !
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9 décembre: le conseil constitutionnel valide la loi portant réforme des collectivités territoriales.
Seul le tableau de répartition des conseils territoriaux a été rejeté.
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Les parlementaires socialistes ont deposé un recours devant le conseil constitutionnel contre la réforme des collectivités teritoriales
Avec un vote du Parlement obtenu in extrémis le 17 novembre dernier, la dernière voie de recours contre ce projet de loi a été saisie.
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Réforme des collectivités territoriales: un vote obtenu "à l'arraché" tant en CMP qu'au Sénat le 9 novembre.
Mercredi 3 novembre après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s'est réunie pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la réforme des collectivités territoriales.
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La Commission Mixte Paritaire collectivités territoriales s'est tenue le 3 novembre: le Sénat a été désavoué
La réunion de la CMP (7 sénateurs et 7 députés) a clairement mis au jour l’opposition Sénat-Assemblée.
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Déplacement de Nicolas Sarkozy en Eure-et-Loire
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La commission mixte paritaire sur les collectivités territoriales est reportée au 3 novembre prochain
Ce report à la demande des parlementaires de la majorité prouvent les difficultés pour les deux assemblées de trouver un accord.
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Réforme des collectivités locales : attention sport en danger !
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Premiers revers de la suppression de la taxe professionnelle.
La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée dans le projet de loi de finances 2010.
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L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales le 16 septembre.
Le Parti socialiste mobilise les élus à participer à une journée de protestation contre la régression territoriale le 25 septembre prochain.
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Journée de mobilisation du 25 septembre pour le retrait de la contre-réforme territoriale
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Adoption de la réforme territoriale au Sénat : un vote en forme de défaite pour le gouvernement
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Réforme territoriale : le gouvernement ne craint pas le ridicule
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Réforme territoriale : un texte en lambeaux !
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Le triste théâtre de la réforme territoriale
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Réforme des collectivités locales
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Réforme des collectivités locales : le Sénat rétablit la clause générale de compétence
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Réforme territoriale : nouveau désaveu cinglant pour le gouvernement
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