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Projet de loi de finances 2012: L'Assemblée Nationale rejette le budget remanié des Collectivités territoriales par le Sénat.
Quelles sont les principales propositions défendues par les Sénateurs et au final ce qui a été adopté.
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Claire lise Campion est intervenue au Sénat le 28 novembre lors des débats sur le projet de loi de finances 2012, sur la mission "solidarité, insertion et égalités des chances."
De cette mission relèvent les crédits de l'AAH, le RSA, la protection de l'enfance, les MDPH, le programme égalité entres les hommes et les femmes. Retrouver son intervention.
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Adoption du projet de loi de finances rectificative par le Parlement: des mesures sans cohérences marquées par l'inéquité.
Les choix politiques et économiques particulièrement injustes du gouvernement dans un contexte de crise économique internationale,
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15 juin 2011: Projet de loi constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques au Sénat: un pouvoir parlementaire amoindri.
C'est un texte d'affichage où le gouvernement se dédouane de ses responsabilités face à l'ampleur du déficit.
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Du 9 au 15 novembre : Débats au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011
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Budget de la défense : Claire-Lise Campion livre sa position
Saisie par de nombreuses personnes sur les dispositions du budget de la défense, Claire-Lise Campion leur répond
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Claire Lise CAMPION vous informe sur la réforme de la taxe professionnelle
Le Parlement a adopté la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la loi de finances 2010.
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Budget police gendarmerie : les sénateurs socialistes contre la baisse des effectifs et la culture du chiffre
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Fiscalisation des indemnités pour accident du travail : le Groupe Socialiste accuse la majorité sénatoriale d'entériner la régression sociale
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Adoption de la mission "Santé Solidarité égalité des chances", vendredi 4 décembre
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Le Sénat a adopté le volet recettes du projet de loi de finances 2010, le 25 novembre
Le gouvernement oblige le Sénat à revenir sur certaines dispositions qu'il avait adopté en début de semaine, notamment sur la taxe professionnelle.
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note PLF 2010
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La majorité sénatoriale a adopté ce week-end, la première partie de la réforme de la Taxe professionnelle sans aucune latitude.
Les propositions des sénateurs socialistes visant à augmenter les recettes des collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale, ont systématiquement été rejetées.
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