Le Gouvernement laissait persister une présomption d'usurpation de nationalité, obligeant certains français titulaires d'une pièce d'identité française à prouver leur nationalité pour la renouveler, les forçant à produire une série de justificatifs remontant parfois sur plusieurs générations.
Notre mobilisation a porté ses fruits car après avoir évoqué de simples « tracasseries » Brice Hortefeux s'est enfin saisi de cette question en adressant dans un premier temps aux préfets de nouvelles instructions écrites prescrivant que, désormais, «une CNI plastifiée ou un passeport électronique suffira comme preuve (de nationalité) pour obtenir le renouvellement de ses documents» et en leur demandant de réunir «les cadres et agents de guichet pour les informer» de ces nouvelles dispositions.

En février, il a par ailleurs enfin annoncé en conseil des ministres le dépôt d'un décret auquel nous appelions. Ce décret est parvenu au Conseil d'Etat et sera prochainement publié. De plus, ce sujet sera d'actualité le 20 mai prochain, lors d'un débat en séance à l'Assemblée nationale. A cette occasion, les parlementaires socialistes qui se sont tous engagés sur ce thème ne manqueront pas de rappeler au ministre ses engagements.

Notre mobilisation à tous aura donc porté ses fruits et permis à de nombreux français de voir leur situation s'améliorer. Surtout, notre engagement, je le crois, a renforcé le principe d'égalité de traitement des usagers et au-delà de l'usager de l'être humain. Les instructions du ministère de l'Intérieur n'étaient pas appliquées de manière identique dans toutes les mairies et préfectures. Plus que de particularismes locaux, il s'agissait d'une rupture de l'équité territoriale et d'une rupture de l'égalité de traitement par le service public qu'il n'était plus possible de laisser perdurer

Claire-Lise Campion vous invite à signer la pétition

« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.
« Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.
« Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.
« Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
« Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.
« Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
« Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition. »