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09.02.2009

Plan de relance : recours des sénateurs socialistes auprès du Conseil constitutionnel

Le 3 février dernier, Claire-Lise Campion et ses collègues socialistes ont décidé de déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le plan de relance de 26 milliards d'euros adopté jeudi par le Parlement.

Lire le texte de la Saisine du Conseil Constitutionnel par les sénateurs socialistes
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