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12.10.2009
Défausse, injustice et irresponsabilité

La première semaine de la session ordinaire a été occupée au Sénat par la fin de la discussion du texte dit grenelle 2. Les sénateurs socialistes ont voté contre ce projet de loi en décalage par rapport aux discours environnementaux tenus, et surtout aux besoins et aux exigences du moment. Dans chaque thématique, et elles étaient nombreuses (urbanisme, transport, énergie, agriculture, trame verte et trame bleue, eau, déchets,mer),les propositions apparaissaient comme très en retrait par rapport aux engagements qui avaient été pris dans le Grenelle de l’environnement et dans la loi dite Grenelle 1 que nous avions soutenu. De plus, les moyens financiers associés provenant de l’Etat sont très insuffisants.


En fait le Gouvernement attend que ce soit les collectivités locales qui fassent le boulot, en augmentant les impôts locaux, alors même qu’il leur réduit fortement leurs recettes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 : suppression de la taxe professionnelle, baisse des dotations de l’Etat pour la très grande majorité des collectivités. Est ainsi caractéristique le piège tendu aux Régions en leur permettant d’augmenter leur part de TIPP pour financer obligatoirement les projets du Grenelle tels que ligne à grande vitesse, infrastructures fluviales, projets qui relèvent pourtant de la compétence de l’Etat ! La défausse hypocrite devient un mode de gouvernement.

Le projet de loi de finances pour 2010 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont aussi marqués par cette politique de la défausse, à laquelle on peut ajouter l’injustice et l’irresponsabilité. Les chiffres sont implacables : un déficit public supérieur à 8 % du PIB, une dette publique qui explose, un déficit budgétaire supérieur à 140 M€, des comptes sociaux très dégradés avec un déficit supérieur à 30 Md€. Le gouvernement ne sait pas tenir les comptes publics. C’est un fait. Sa défausse sur la crise économique est pitoyable et mensongère. La dette augmente depuis 2001 (moins de 60 % alors, 90 % 10 ans après), le déficit budgétaire structurel dépasse 3 % du PIB, les comptes sociaux étaient à l’équilibre en 2001, et le déficit actuel est là encore largement structurel.

Clairement, les causes de cet échec, grave pour le pays car il faudra des années avant de revenir à l’équilibre, sont à chercher dans les politiques menées depuis 2002, aggravées depuis 2007. On a réduit les recettes pour les plus aisés (bouclier fiscal, nouvelles niches fiscales) et les entreprises (par exemple le cadeau de 2,5 milliard d’euros par la baisse de la TVA dans la restauration). En 2010, cela se poursuivra avec la non remise en cause du bouclier fiscal, des niches fiscales, et 14,7 milliards d’euros de baisses d’impôt pour les entreprises, notamment avec la suppression de la taxe professionnelle. Le taux de prélèvements obligatoires a donc chuté de 44 % en 2006 à 40,7 % en 2010, privant l’Etat des recettes nécessaires au financement des dépenses. Comme parallèlement, le gouvernement est incapable de réduire la dépense publique en dehors des agressions habituelles contre les fonctionnaires (- 88 000 en 3 ans), attaques inutiles (cela ne « rapporte » que 500 M€), et dévastatrices pour les services publics. Par contre, le laxisme sur les situations des privilégiés ne se retrouve pas sur les décisions concernant les classes moyennes et populaires : hausse du forfait hospitalier, taxation des indemnités liés aux accidents du travail,… La nouvelle taxe carbone est un bon exemple de cette injustice : cette taxe aboutit à ce qu’un ménage aisé parisien va gagner de l’argent, là où un banlieusard ou un rural va en perdre. Il y a un moment où la défausse des responsabilités pour cacher l’incompétence et l’injustice devient insupportable.


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