Depuis le 15 septembre le Sénat a repris ses travaux, pour une nouvelle session extraordinaire. Celle-ci est consacrée essentiellement à l’examen du Grenelle 2 et du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Il s’agit de deux textes hétéroclites, très en retrait par rapport aux besoins et aux exigences du moment, qu’ils soient environnementaux ou sociétaux. Ces textes mettent également en évidence une volonté de plus en plus claire de remise en cause de la décentralisation.

Suite aux lois de 1982, les collectivités locales sont devenues les investisseurs publics prédominants et les principaux responsables des services publics. Parler de développement économique, social ou environnemental sans les associer apparaitrait aujourd’hui comme une incongruité. D’ailleurs, le gouvernement a été bien heureux de les trouver comme fer de lance dans la lutte contre la crise économique. Pourtant, le Président de la République a fait le choix de leur couper les ailes en supprimant leur principale ressource et donc leur autonomie financière, et en revenant à des collectivités spécialisées et dépendantes de l’Etat, soit 30 ans en arrière. Suppression de la taxe professionnelle, réforme des statuts des collectivités, là sont donc les deux grands sujets, liés, de cette rentrée parlementaire au Sénat.

La réforme territoriale annoncée à grands coups de menton démagogiques a toutefois du mal à sortir des limbes. Il est maintenant certain que celle-ci ne sera pas examinée au prochain trimestre. Les exigences présidentielles se sont fracassées sur les réalités de la vie parlementaire : même en poursuivant le rythme parlementaire démentiel qui est maintenant notre quotidien, la période automnale consacrée essentiellement au projet de loi de finances et au projet de financement de la sécurité sociale ne permettait pas de disposer d’une fenêtre suffisamment large. Mais surtout, si l’objectif présidentiel est clair, et à peine caché, réduire au maximum l’influence de la gauche au sein des pouvoirs locaux, les modalités sont plus complexes à définir puisque cette réforme remet en cause des équilibres qui se sont mis en place progressivement.

Mêmes cafouillages sur la taxe professionnelle. Si le côté réduction des charges des entreprises est clair (le Medef veille !), le côté compensations pour les collectivités locales reste encore très flou et l’impréparation semble totale.

Or ces retards et cafouillages insécurisent la plupart des autres dossiers législatifs. Comment aborder les questions environnementales du Grenelle 2 sans connaitre les acteurs qui devront les mettre en œuvre et leurs compétences respectives ? Comment traiter de formation professionnelle sans connaitre les futures compétences régionales et leurs moyens financiers ? Comment discuter de nouveaux efforts de relance alors même que les collectivités locales pourraient ne plus disposer des moyens financiers pour le faire ?

Il est urgent qu’un peu de visibilité soit donné au Parlement pour que celui-ci puisse légiférer en connaissance de cause. Et surtout, il faut faire reculer le Gouvernement sur cette attaque en règle des collectivités locales pour de biens médiocres objectifs électoraux. En vilipendant les élus locaux, en remettant en cause la démocratie locale, en asphyxiant financièrement les collectivités territoriales, en condamnant les services publics locaux, le Gouvernement va à l’encontre des évolutions de notre pays et des besoins de la population. Il faut au contraire un approfondissement de la décentralisation, pour encore plus de démocratie locale et des services publics encore plus efficaces et accessibles à tous. Même si tous les arguments démagogiques sont et vont être utilisés par la droite, le combat n’est pas perdu. Il doit être engagé dès aujourd’hui au Parlement, mais aussi au plus près du terrain et des Français car ce combat est d’abord le leur.

La décentralisation, le développement local, dans son département de la Creuse, c’était un des combats d’André Lejeune qui vient de nous quitter. C’est aussi en sa mémoire que nous le mènerons.