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mercredi 10 mars 2010
Vous êtes dans Essonne Les dossiers départementaux Conseil général et collectivités locales

Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales

Claire-Lise Campion recueille l'avis des élus de l'Essonne.


Le projet de loi sur la réforme des collectivités, qui comporte notamment l'institution d'un conseiller territorial appelé à remplacer les conseillers régionaux et généraux et la création de métropoles, sera discuté à partir du 19 janvier au Sénat. Il s'agit du deuxième texte qui sera examiné par le Parlement sur les quatre prévus par le gouvernement. En décembre 2009, les parlementaires se sont en effet déjà exprimés sur la réduction du mandat des élus régionaux et départementaux pour la concomitance de ces élections en 2014.

Le Sénat va donc débattre de la loi créant dès 2014 le très controversé « conseiller territorial ».

Le projet parachève également l'intercommunalité et rend possible la fusion de départements et de régions.

Par ailleurs de nombreuses questions restent en suspend. Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d’élection, ni leur circonscription électorale d’appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour.

En tant que représentante des collectivités territoriales, Claire-Lise Campion vient d'adresser un questionnaire aux maires, conseillers généraux et régionaux de l'Essonne car il lui semble indispensable de connaître leur avis sur certains points de cette réforme.

   

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