Claire-Lise Campion
ACCUEIL
Votre sénatrice
Le département
Rencontrer votre sénatrice
L' équipe
Agenda
Claire-Lise Campion Retour à l'accueil
Accéder au site du Parti Socialiste
Accéder au site du Sénat
Claire-Lise Campion
Contacts Claire-Lise Campion
L'actualité départementale s'est enrichie d'articles. Consulter les derniers communiqués de presse en ligne et les dernières images.
Claire-Lise Campion
Claire-Lise Campion
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Vos questions Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Liens extérieurs Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française En images Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française Publications Délégation Socialiste Française
Délégation Socialiste Française
Claire-Lise Campion
mercredi 23 mai 2012
Vous êtes dans Les dossiers nationaux Justice

 
Le parlement bafoué par le pouvoir exécutif :

Le Sénat le 3 juin 2010 a dû revenir sur un vote qui ne convenait pas au pouvoir exécutif.
Lire le communiqué du 4 juin 2010


Mercredi 2 juin 2010, le Sénat par un vote de 175 voix contre 160 a retiré du périmètre du défenseur des droits, le défenseur des enfants.

Claire Lise Campion s'est opposée et fortement mobilisée dès les annonces d'un possible rattachement de cette institution indépendante à un défenseur des droits. Cette mesure va à l'encontre des traités internationaux et des engagements de la France. Elle constitue de plus, une véritable régression dans notre paysage institutionnel en revenant sur son autonomie.

Les enfants ont besoin d'un interlocuteur direct, visible, reconnu. Mme Versini et précédemment Mme Brisset ont réussi par leur travail, à une identification auprès de ce public que sont les enfants.


Or, jeudi 3 juin, après un petit déjeuner à l'Elysée de quelques parlementaires, le garde des Sceaux a demandé en séance une seconde délibération sur l'article modifié. Cette fois, les parlementaires de la majorité et du centre se sont ralliés à la position présidentielle et gouvernementale.

Claire Lise Campion dénonce le fait que la logique politique aboutisse finalement à la disparition d’une autorité spécifique et indépendante dédiée aux droits de l’enfant et aux impératifs essentiels de protection des enfants.

Lire le communiqué du 3 juin 2010


 Envoyer  Imprimer   Retour  
Accès au mode texte
Claire-Lise Campion Hemicycle / eZ publish © Inovagora Claire-Lise Campion Claire-Lise Campion Plan du site Claire-Lise Campion Mentions légales Claire-Lise Campion Webmestre Claire-Lise Campion Crédits Claire-Lise Campion Claire-Lise Campion