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SENAT mercredi 23 mai 2012 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Questions orales

11.10.2010
Question orale du 5 octobre 2010

M. Marcel Rainaud ( sénateur de l'Aude) à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Remise en cause du bouclier fiscal

M. Alain Fauconnier ( sénateur de l'Aveyron) à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Problème posé par l'usage de la perméthrine

Mme Claire-Lise Campion ( sénatrice de l'Essonne) à M. le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Indemnisation des sinitrés de la sécheresse de 2003

M. Jean-Marc Todeschini ( sénateur de la Moselle), à M. le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

M. Jean-Jacques Lozach ( sénateur de la Creuse), à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

Mme Nicole Bonnefoy ( sénatrice de la Charente), à Mme la ministre de la santé et des sports, Situation des orthophonistes en France

M. Jean-Pierre Michel ( sénateur de la Haute-Saône), à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées

Mme Claudine Lepage ( sénatrice représentant les français établis hors de France), à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

M. Roland Courteau ( sénateur de l'Aude), à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Irrigation de la filière viticole en Languedoc-Roussilon

M. Claude Domeizel ( sénateur des Alpes-de-Haute-Provence), à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Devenir de l'Observatoire de Haute-Provence

M. Thierry Repentin ( sénateur de la Savoie), à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du gouvernement, Rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie: orientations budgétaires



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