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mercredi 23 mai 2012
Vous êtes dans Les dossiers nationaux Collectivités territoriales

La commission mixte paritaire sur les collectivités territoriales est reportée au 3 novembre prochain

Ce report à la demande des parlementaires de la majorité prouvent les difficultés pour les deux assemblées de trouver un accord.


Deux lectures dans chaque chambre ont déjà eu lieu. Une troisième semble inévitable. Baclée, imposée par l'exécutif et sans concertation avec les collectivités, cette réforme mériterait être retirée.

Rappelons que les principaux points de divergeance au sein de la majorité portent sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial, et la répartition des compétences entre les collectivités.

   

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