Interventions lors de la discussion générale :

Bernard Cazeau, sénateur de la Dordogne

Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la Manche

Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin

René Teulade, sénateur de la Corrèze

Raymonde Le Texier, sénatrice du Val d'Oise

Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne

Interventions lors de la discussion des articles :

Bernard Cazeau, sénateur de la Dordogne

René-Pierre Signé, sénateur de la Nièvre

Ronan Kerdraon, sénateur des Côtes-d'Armor

Jacky Le Menn, sénateur d'Ille-et-Vilaine

Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

Claude Jeannerot, sénateur du Doubs

Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin

Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne

Gisèle Printz, sénatrice de la Moselle

Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne

Christiane Demontès, sénatrice du Rhône

Yannick Botrel, sénateur des Côtes-d'Armor

Raymonde Le Texier, sénatrice du Val d'Oise

Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France

Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle