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18.11.2010
Questions orales du 16 novembre 2010

Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère, à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var, à Mme la secrétaire d'Etat chargée de la santé, Fermeture de la maternité de la Seyne-sur-Mer

Roland Courteau, sénateur de l'Aude, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne

Nicole Bricq, sénatrice de la Seine-et-Marne, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Fermeture du poste de police de Crécy-lès-Meaux

Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe

Claude Bérit-Débat, sénateur de la Dordogne, à Mme la ministre des sports, Meilleure promotion de l'handisport



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