Se fondant sur l'argumentation soulevée par les parlementaires socialistes, le conseil constitutionnel a suivi l'analyse selon laquelle ce texte aurait du être soumis d'abord au Sénat. En effet, selon l'article 39 de la constitution, " les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités employée sont soumis en premier lieu au Sénat."

Le texte prévoyait un effectif total de 3493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que celui censuré une première fois.

Un nouveau projet de loi sera donc soumis au Sénat , lors de la session extraordianaire du Parlement qui débutera le 1er juillet.

Cette décision des sages sonne comme une nouvelle humiliation pour le gouvernement, qui s'est obstiné dans l'incohérence , la confusion, la manipulation électorale et la régression démocratique.