afin de connaître leurs perceptions des évolutions touchant les collectivités locales, et ce quelques mois après le vote des lois portant sur la réforme territoriale et de la Taxe Professionnelle.

Quels sont les principaux enseignements de cette enquête ?

• Les élus locaux accordent de l’importance à l’ensemble des échelons territoriaux qui existent aujourd’hui. Toutefois, plus un échelon est proche des citoyens, plus il est susceptible d’être jugé essentiel (à l’exception des cantons et arrondissements). Ainsi, l’existence des communes (80%) et structures intercommunales (64%) apparait plus essentielle aux yeux des élus locaux interrogés que celle des Régions (46%) ou des Pays (22%).
• La situation actuelle dans les services publics est considérée comme plutôt bonne , à l’exception du cas de la Poste jugé plutôt négativement (59% « mauvaise situation »). Pour autant, tous les élus locaux, et particulièrement les élus de Gauche, ont le sentiment que la situation se dégrade dans tous les services publics depuis quelques années. De plus, une majorité s’attend à ce que cette détérioration se poursuive dans les années à venir .
• Les élus locaux portent un regard assez critique à l’encontre de plusieurs mesures de la réforme territoriale (fin de la clause de compétence générale, réforme de la taxe professionnelle, création de Métropoles…) et se montrent plus sensibles aux arguments critiquant la réforme qu’à ceux qui la valorisent . Ils ont en majorité le sentiment que ces évolutions vont accroître leurs difficultés financières sans pour autant apporter les bénéfices escomptés, notamment en termes de réduction des déficits et de clarification de la répartition des rôles entre l’Etat et les collectivités. Seuls éléments portés au crédit de la réforme : la réduction du cumul des mandats qui est jugée prévisible par 6 élus sur 10 ainsi qu’une parité qui, à leurs yeux, semble se profiler. Les élus locaux jugent par ailleurs que les transferts financiers dans le cadre de la décentralisation n’ont pas été à la hauteur des transferts de compétences (71%) et n’ont pas le sentiment d’avoir été assez consultés par le gouvernement pour la nouvelle réforme (77%). Si les jugements portés à l’encontre de la réforme diffèrent parmi les élus de Gauche et les élus de Droite, ces derniers n’adhèrent pas unanimement à l’ensemble de la réforme et adoptent parfois également un regard critique.