Une accumulation d'erreurs pour l'exécutif

Tant sur la forme que sur le fond, l'exécutif a accumulé les erreurs.

Ainsi, marquée par l'absence de concertations avec les élus locaux, la finalisation de la carte intercommunale est imposée et se fait dans la douleur.

De même, les collectivités sont aujourd'hui étranglées financièrement avec la suppression de la taxe professionnelle et la multiplication des transferts de charge sans compensation. Les communes n 'ont plus de visibilité financière et sont stoppées dans leurs investissements.

Enfin, la stigmatisation des élus, accusés d'être de mauvais gestionnaires par le Président de la République a achevé de parfaire cette rupture entre l'exécutif et les collectivités territoriales.

Les propositions du Président du Sénat:

Fort de ce constat, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel, a demandé le 6 octobre dernier un moratoire sur la mise en place de la carte de l'intercommunalité. Le Premier Ministre, François Fillon, dit « avoir donné des directives pour que la date butoir de fin décembre soit revue ».

Le Sénat est également prêt a accueillir les états généraux des collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées.

Pourtant, le gouvernement persiste et signe.

Malgré une situation financière qui s'est fortement dégradée pour nos collectivités ( rapport de la Cour des Comptes juillet 2011), le gouvernement s'apprête à demander un effort supplémentaire de 200 millions d'euros d'économie aux collectivités locales dans le cadre de la loi de finances de 2012.

En supprimant peu à peu le concours de l'État, sans aucune compensation, c'est à terme le principe même de libre administration des collectivités qui est mis en cause.