La première, une proposition de loi du sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur,Président de la commission des lois, retarde la date butoir du 31 décembre qui marque l'achèvement de la carte intercommunale. Elle vise à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

La seconde, une proposition de loi de la Sénatrice communiste Nicole Borvo propose de supprimer le conseiller territorial.

C'est un message de confiance envoyé aux élus par la nouvelle majorité du Sénat qui renoue avec l'esprit de la décentralisation. Ces deux propositions de loi sont symboliques. Elles marquent un changement dans les relations que le Sénat entend dorénavant avoir les collectivités territoriales. Elles seront l'occasion pour la Gauche de revenir sur leur approche de la décentralisation. C'est un élément supplémentaire qui s'ajoute aux Etats Généraux que lancera prochainement le Président du Sénat Jean-Pierre Bel.