Jeudi trois novembre, le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, a opposé l'article 40 de la constitution à la proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité à trois ans. Cet article 40 énonce qu'un texte d'origine parlementaire est irrecevable s'il a pour conséquence d'augmenter les dépenses de l'État.

Selon le ministre, un coût supplémentaire était inévitable si l'ensemble des enfants devaient être scolarisés à trois ans.

Or, 99% des enfants de trois ans sont déjà scolarisés. Cette proposition de loi avait pour objectif de légaliser ce qui existe déjà dans la réalité quotidienne des enfants entre 3 et 6 ans qui fréquentent l'école maternelle. Et, à ce titre, elle ne devait pas engendrer de coût supplémentaire.

Ce premier bras de fer témoigne de la tension qui règne entre le gouvernement et la nouvelle majorité sénatoriale. Le gouvernement pour la première fois depuis cinq ans, doit faire face à une haute assemblée qui ne le soutient plus et qui entend bien être le porte parole d' une autre politique.

Claire Lise CAMPION devait intervenir à l'occasion de cette proposition pour défendre la nécessité de mettre en place une formation spécifique des enseignants, à la maternelle. Lire son Intervention sur l'article 1 bis nouveau.

Second bras de fer : l'adoption vendredi 4 novembre de la proposition de loi Sueur qui refond le processus d'achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale. Amendée en commission, elle a été améliorée et complétée. (voir article)