Élément emblématique de la réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en 2010, le conseiller territorial devait à partir de 2014 siéger à la fois au conseil général et au conseil régional.

Très critiqué par les élus, ce conseiller « hybride », élément de la régression démocratique voulue par le gouvernement, additionnait trois défauts essentiels:

• il institutionnalisait le cumul des mandats;
• il portait atteinte à la parité;
• il ne permettait aucune économie pour nos concitoyens.

Cette suppression est symbolique. Rappelons que pour être effective, cette proposition de loi doit être adoptée dans des termes identiques par l'Assemblée nationale.Or, les chances de la voir inscrite à son ordre du jour est peu probable.

Cependant, elle fait suite à l'adoption de la proposition de loi Sueur sur l'intercommunalité.

Et, elle annonce les États Généraux de la démocratie locale organisés à l'initiative du Présent du Sénat Jean-Pierre Bel qui serviront de base à une nouvelle étape concertée de la décentralisation.