Président : M. David ASSOULINE (SOC/EELV)

Vice-présidents : Mme Claire-Lise CAMPION (SOC/EELV)

M. Claude DILAIN (SOC/EELV)

M. Gaëtan GORCE (SOC/EELV)

M. Philippe BAS (UMP)

Mme Isabelle DEBRÉ (UMP)

M. Ambroise DUPONT (UMP)

M. Louis NÈGRE (UMP)

Mme Muguette DINI (UCR)

Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (CRC)

Mme Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE)

Secrétaires : Mme Corinne BOUCHOUX (SOC/EELV)

M. Luc CARVOUNAS (SOC/EELV)

M. Yann GAILLARD (UMP)

En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite devenir l’instrument privilégié du contrôle de l’action du Gouvernement, dans l’esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

La nouvelle commission sera dotée de larges pouvoirs : elle établira des rapports thématiques (sur les lois retenues) comportant des recommandations, procédera à des auditions publiques et publiera un rapport annuel dressant un bilan complet de ses activités ; elle demandera l’organisation de débats en séance publique et pourra bénéficier des prérogatives d’une commission d’enquête.