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mercredi 23 mai 2012
Vous êtes dans Actualités Info Nationale Archives 2006

02.02.2006
Renégociation du budget d'actions sociales de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)

Jeudi 2 février, lors des questions d'actualité, Claire-Lise Campion a interrogé Philippe BAS, Ministre délégué chargé de la sécurité sociale, des personnes agées, des personnes handicapées et de la famille.

Le Gouvernement a demandé à la CNAF de voter une seconde fois son budget d’actions sociales dont dépendent les dotations des caisses départementales.


Pour Claire-Lise Campion, « c’est la première fois qu’une telle demande est faite en quinze ans ».

Pour elle, « outre le fait que cette renégociation pose le problème de l’autonomie du Conseil et de la mise en œuvre de ses décisions, elle crée en plus, une réelle incertitude quant aux règles qui seront fixées pour le renouvellement et la signature de nouvelles dépenses, dans le cadre des contrats enfance et des contrats temps libre ».

Par ailleurs, la sénatrice maire s’est inquiétée d’un courrier envoyé à l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales leur demandant explicitement de suspendre ou geler toute négociation de nouveaux contrats enfance jusqu’au second semestre 2006. Elle insiste sur le fait que « le Gouvernement cherche une nouvelle fois à faire des économies. L’inquiétude des collectivités locales est grandissante, aucune création de nouveaux équipements pour l’enfance ne sont envisageables actuellement avec les mesures que le Ministre vient de prendre ».

Elle estime donc que l’annonce faite par le Premier Ministre dans son discours de Politique Générale de créer 15 000 places de crèches en France ne pourra être atteint. En Essonne, elle a rappelé que « 18 projets de crèches, soit environ 500 places sont bloqués à la CAF sans possibilité de financement » et elle se demande « à combien s’élèveront ces chiffres en juin 2006 sur l’ensemble du territoire national ?».

Le Ministre a esquivé la réponse puisqu’il s’est retranché derrière une comparaison tronquée de l’action menée par le Gouvernement de Lionel Jospin.

Retrouvez l'intégralité de la question de Claire-Lise Campion en rubrique "Questions d'actualité" ou sur le lien suivant Question à Monsieur P. Bas


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