Après une concertation menée par l’AMF, les représentants de l’enseignement catholique et les ministères de l’Intérieur et de l’Education Nationale, il a été décidé que les communes ne seront tenues de participer au financement de la scolarité des élèves dans les écoles privées que dans la mesure et les conditions où elles le feraient pour une scolarisation dans une école publique extérieure.

Ces premiers éléments ne sont, toutefois, qu’une étape dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat qui a été saisi de recours en annulation de la circulaire.

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