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mercredi 23 mai 2012
Vous êtes dans Actualités Info Nationale Archives 2008

27.10.2008
Moratoire sur la réforme de la Dotation Urbaine de Solidarité

Contrainte par une très forte mobilisation des élus, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, est revenue sur le projet de réforme de la Dotation de solidarité urbaine.


Ainsi 2009 sera une année transitoire.

- L'essentiel de l'augmentation de la DSU, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées.
- Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%,
- Toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.

Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 sera déposé dans ce sens à l'assemblée Nationale.

D'ici avril 2009 les associations avec le comité des finances locales devront étudier les critères et retenir les plus pertinents pour aboutir en 2010 à une réforme.


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