En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à Christine Boutin en rejetant l'article 17. Ce dernier visait à comptabiliser l'accession sociale dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3 500 habitants. Le 3 décembre dernier, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de ne pas remettre en cause le vote de la Haute assemblée.