Les collectivités territoriales risquent elles aussi de pâtir du plan de relance. Ainsi, concernant le remboursement anticipé de la TVA, la modification de la période de référence qui inclura 2004 et exclura 2008 a été adoptée avec le soutien des parlementaires socialistes.

En revanche, le doublement du remboursement pour 2009 et 2010 qui avait été adopté au Sénat, a été retiré en commission mixte paritaire au motif que le coût en serait trop élevé pour l'État, alors qu'il ne s'agit finalement que du remboursement d'une dette vis à vis des collectivités !

Par ailleurs, le mécanisme prévu par sa conditionnalité, va exclure de nombreuses collectivités et le risque d'une année blanche n'est pas à écarter.

Enfin, face au silence du texte, chaque préfet disposera d'une marge d'appréciation du périmètre et du respect de l'engagement pris par les collectivités.

Autant de raisons, qui rendent donc ce dispositif illisible.