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dimanche 01 août 2010
Vous êtes dans Actualités Info Nationale

11.02.2009
Le Sénat propose une instance indépendante d'expertise

Source AFP
Le 6 février 2009, le Sénat a décidé vendredi dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 1 de proposer la création d'une instance indépendante chargée de garantir la transparence des expertises en matière d'environnement.


Les sénateurs, avec l'approbation du gouvernement, ont adopté un amendement du groupe PS, porté par les Verts (apparentés au groupe PS) proposant la mise en place de cette "autorité" qui pourra notamment "constituer une "instance d'appel" en cas d'expertises contradictoires et pourra être garante de l'instruction des situations d'alerte.
Cette décision était très attendue par les écologistes. Parmi les engagements du Grenelle figurait la création d'une telle autorité mais celle-ci n'avait pas été reprise dans le projet de loi. "Pour rétablir la confiance, il y a le lanceur d'alerte et la qualité de l'expertise" "en réalité, c'est le processus d'expertise qui doit garantir l'indépendance" a argué Marie-Christine Blandin (Verts). "L'expertise doit être pluridisciplinaire et croisée" a renchéri Jean-Louis Borloo (Ecologie) "très favorable" à l'amendement. Une trentaine d'amendements proposés par les Verts ont été adoptés. Parmi eux, la création d'un portail Internet de diffusion des données environnementales, l'ajout en matière de surveillance des risques émergents des "organismes contenant des manoparticules" (comme pesticides, engrais, semences ...) et l'obligation d'information du public et non pas seulement de l'administration.
Au chapitre de la santé, le texte prévoit un plan destiné à réduire, notamment, le benzène, le mercure et trichloréthylène. Les Verts ont fait ajouter à cette liste le perchloéthylène (utilisé dans les entreprises de nettoyage et pressings) et les "perturbateurs endocriniens". Ils ont aussi convaincu les sénateurs d'inscrire les territoires "insulaires" dans la liste des territoires concernés par la lutte pour la préservation de la biodiversité.

L'examen du projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement doit s'achever vendredi et le texte sera voté mardi.


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