Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher a promis à l'opposition de ne pas appliquer le
"crédit-temps" ou "temps global" qui limite la durée d'un débat sur un texte et permet ainsi que des amendements soient mis au vote sans être défendus.
"Le droit d'amendement est sacré. Il ne faut pas que l'instauration d'un crédit-temps soit une manière détournée de limiter ce droit", avait-il assuré en décembre. Au groupe UMP, on indique être "sur la même longueur d'onde".
La commission des lois du Sénat a pourtant donné jeudi son feu vert à l'article 13, qui encadre le droit d'amendement... mais en excluant de l'appliquer. Cet article jugé attentatoire au droit d'amendement par l'opposition avait provoqué le départ de l'hémicycle des députés PS chantant la Marseillaise. "La détermination de délais pour l’examen des textes en séance ne devrait pas trouver d’application au Sénat", explique la commission dans un communiqué, mais "il n'appartient cependant pas à celui-ci de priver l’Assemblée nationale, si elle le souhaite, de la possibilité d'y recourir". Les sénateurs PS, PCF et RDSE (à majorité PRG) ont voté contre le texte en commission.
"La majorité nous dit que le temps global ne sera pas appliqué au Sénat, très bien, mais la meilleure garantie, c'est de ne pas voter l'article 13", a déclaré à l'AFP Bernard Frimat,
chef de file du PS sur ce texte. "On nous dit: il y a un mur, dans ce mur il y a une brèche, mais finalement cette brèche n'existe pas.
La gauche défendra mardi trois motions de procédure visant à rejeter le projet de loi.
"Ce texte met en cause radicalement le droit d'expression des parlementaires et en particulier par son article 13, le droit d'amendement", explique le groupe PCF.
Le rapporteur UMP, Jean-Jacques Hyest, souligne qu'en tout état de cause, les sénateurs déposent beaucoup moins d'amendements que les députés. 5.988 amendements pour le Sénat lors de la session 2007-2008 contre 13.778 à l'Assemblée nationale, a-t-il recensé.
Le Sénat va faire entendre sa propre musique sur un autre point du projet: la possibilité pour les ministres de venir à leur guise devant les commissions lors de l'examen d'un texte. Actuellement, ils ne sont pas présents en commission.
La réforme constitutionnelle de juillet, qui donne plus de pouvoir aux commissions, a rendu leur présence possible. Mais une très grande majorité de sénateurs est opposée à une venue systématique des ministres. La commission des lois a ainsi adopté un amendement prévoyant que le gouvernement interviendrait en commission pour exprimer une position, mais ne participera pas aux délibérations.
"Le groupe est unanime sur le fait que le gouvernement ne doit pas être présent lors des
votes en commission", a-t-on indiqué au groupe UMP.
La réforme du travail législatif constitue le volet parlementaire des dispositions prévues par la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.