Celui-ci établit un diagnostic sur le déploiement de l'action publique locale tel qu'il est actuellement dans l'organisation territoriale.
Un certain nombre d'orientations font d'ores et déjà l'objet d'un consensus.
Ainsi, les membres de la mission font tous le constat de la grande diversité des territoires. Une réforme uniforme doit donc être écartée.
De même, si l'intercommunalité doit être achevée dans les meilleurs délais, le débat reste ouvert sur les moyens de l'approfondir.
Une majorité des membres de la mission admettent la nécessité également d'améliorer la lisibilité de l'intercommunalité au regard de nos concitoyens.

Sur la question du rapprochement entre le département et la région.
La mission reconnaît le rôle essentiel de chaque échelon. Le département est fort de la relation qu'il noue avec les communes et leurs regroupements. Il prévaut pour tout ce qui relève des solidarités sociales et territoriales.
La région apparaît comme le niveau le plus stratégique en relation avec l'Etat et l'Europe.

Sur la suppression de la clause générale de compétences des collectivités territoriales, une majorité des membres se dégage contre sa suppression.

Lire le rapport d'étape : http://intranet.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-1-notice.html